Exonération de la taxe foncière : un avantage fiscal pour vos travaux d'économie d'énergie

Qu'est-ce que l'exonération de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie ?

L'exonération de taxe foncière est un dispositif fiscal qui permet aux propriétaires ayant réalisé des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement de bénéficier d'une réduction ou d'une exonération temporaire de leur taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette mesure, mise en place par certaines collectivités territoriales, vise à encourager les propriétaires à investir dans la rénovation énergétique de leurs biens.

Qui peut bénéficier de l'exonération de taxe foncière ?

Cette exonération s'adresse aux propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont réalisé des travaux d'économie d'énergie. Peuvent en bénéficier :

• Les propriétaires occupants
• Les propriétaires bailleurs
• Les sociétés civiles immobilières (SCI)

Quels travaux sont éligibles à l'exonération de taxe foncière ?

Pour bénéficier de cette exonération, les dépenses engagées doivent concerner des travaux d'économie d'énergie, notamment :

• Isolation thermique : Isolation des murs, des toitures, des planchers bas, remplacement des fenêtres.
• Chauffage : Installation de chaudières à haute performance énergétique, de pompes à chaleur, de systèmes de chauffage au bois.
• Eau chaude sanitaire : Installation de chauffe-eau thermodynamiques, de chauffe-eau solaires.
• Énergies renouvelables : Installation de panneaux solaires, d'éoliennes domestiques.
• Régulation : Installation de systèmes de régulation de chauffage, de programmateurs.

Le montant total des dépenses payées doit être supérieur à :

• 10 000 € par logement au cours de l'année précédant l'application de l'exonération
• ou 15 000 € par logement au cours des trois années précédant l'application de l'exonération

Modalités de l'exonération de taxe foncière

L'exonération de taxe foncière n'est pas automatique et varie selon les collectivités territoriales :

• Caractère facultatif : Chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI) décide d'instaurer ou non cette exonération sur son territoire.
• Taux d'exonération : La collectivité fixe le taux d'exonération (entre 50% et 100% de la part de taxe foncière qui lui revient).
• Durée : L'exonération s'applique généralement pour une durée de 3 à 5 ans à partir de l'année suivant celle du paiement des travaux.

Comment bénéficier de l'exonération de taxe foncière ?

Pour bénéficier de cette exonération, voici les démarches à suivre :

1. Vérifiez si votre commune a mis en place ce dispositif en contactant votre mairie ou en consultant le site internet de votre collectivité.
2. Réalisez des travaux d'économie d'énergie éligibles, pour un montant supérieur aux seuils requis.
3. Déposez une déclaration auprès du service des impôts des particuliers dont dépend le bien, avant le 1er janvier de l'année suivant celle du paiement des travaux.
4. Joignez les justificatifs nécessaires : factures des entreprises ayant réalisé les travaux, preuve du paiement, formulaire spécifique (généralement le formulaire 1205-GD-SD).

Exemples d'exonérations par collectivité

Les modalités d'exonération varient considérablement d'une collectivité à l'autre. Voici quelques exemples :

• Paris : Exonération de 50% pendant 5 ans pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie.
• Lyon : Exonération de 50% pendant 5 ans pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie.
• Bordeaux : Exonération de 60% pendant 5 ans pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie.

Ces exemples sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Il est essentiel de vérifier auprès de votre collectivité les conditions exactes d'application de cette exonération.

Avantages de l'exonération de taxe foncière

• Économie fiscale : Réduction significative de votre taxe foncière pendant plusieurs années.
• Retour sur investissement accéléré : Cette exonération s'ajoute aux économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.
• Cumulable avec d'autres aides : Cette exonération est cumulable avec toutes les autres aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ, etc.).
• Valorisation du bien : Amélioration de la valeur patrimoniale de votre logement.

Cumul avec d'autres aides

L'exonération de taxe foncière est cumulable avec toutes les autres aides à la rénovation énergétique :

• MaPrimeRénov'
• Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
• L'éco-prêt à taux zéro
• La TVA à taux réduit (5,5%)
• Les aides des collectivités locales

Pourquoi choisir Eco Patrimoine pour vos travaux éligibles à l'exonération de taxe foncière ?

Chez Eco Patrimoine, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet de rénovation énergétique :

• Expertise technique : Nos conseillers vous aident à identifier les travaux éligibles à l'exonération de taxe foncière.
• Accompagnement administratif : Nous vous assistons dans la constitution de votre dossier d'exonération.
• Maximisation des aides : Nous vous aidons à cumuler l'exonération de taxe foncière avec d'autres dispositifs pour réduire au maximum votre reste à charge.
• Entreprise certifiée RGE : Tous nos travaux sont réalisés dans le respect des normes en vigueur et sont éligibles aux différentes aides.
• Devis transparent : Nous vous proposons un devis clair, incluant une estimation des aides auxquelles vous avez droit.

N'hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée de votre projet et des conseils sur la meilleure façon de bénéficier de l'exonération de taxe foncière dans votre commune.